Permis de démolir n° 01311722F0007 à Vitrolles, 5 Voie D' Autriche
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 01311722F0007
Demandeur
VERTEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Voie D' Autriche, le permis de démolir n° 01311722F0007 a été délivré le 26 août 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de VERTEX.
La parcelle concernée s'étend sur 8 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 210 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390782878
- SIRET
- 39078287800065
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311722F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |