Permis de démolir n° 01311721F0007 à Vitrolles, Allee Des Chevilles Hameau Du L
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 01311721F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Des Chevilles Hameau Du L, le permis de démolir n° 01311721F0007 a été délivré le 7 mai 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 1 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311721F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |