Permis de démolir n° 01311715F0019 à Vitrolles, 29 Av De Marseille Font Du Renard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PD n° 01311715F0019
Demandeur
SCI L'ESQUIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311715F0019 porte sur un bâtiment situé 29 Av De Marseille Font Du Renard. Le dossier a été déposé par SCI L'ESQUIROU.
Le terrain concerné couvre 1 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de démolir référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Du Renard
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESQUIROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814032074
- SIRET
- 81403207400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARRY LE ROUET (13620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311715F0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |