Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0131102600001

Permis de démolir n° 0131102600001 à Trets, Avenue De Saint Zacharie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0131102600001

Demandeur

COMMUNE DE TRETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0131102600001 porte sur un bâtiment situé Avenue De Saint Zacharie. COMMUNE DE TRETS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 151 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Trets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
20/02/2026

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRETS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301106
SIRET
21130110600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0131102600001
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Saint Zacharie à Trets (13530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TRETS et autorisé le 20 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131102600001, déposé en mairie de Trets.

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