Permis de démolir n° 01311018L0001 à Trets, Le Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PD n° 01311018L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311018L0001, délivré le 28 novembre 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Trets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311018L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |