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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0131072500001

Permis de démolir n° 0131072500001 à Simiane-Collongue, 10 Rte De Mimet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE et autorisé le 5 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131072500001, déposé en mairie de Simiane-Collongue.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 0131072500001

Demandeur

COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2025 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0131072500001 porte sur un bâtiment situé 10 Rte De Mimet. COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 824 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Simiane-Collongue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2025

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 824 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301072
SIRET: 21130107200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0131072500001
Code commune INSEE	13107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Mimet à Simiane-Collongue (13109).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE et autorisé le 5 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131072500001, déposé en mairie de Simiane-Collongue.

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