Permis de démolir Statut : Terminé N° 01310323E0005

Permis de démolir n° 01310323E0005 à Salon-de-Provence, 169 Av Leon Blum

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 01310323E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310323E0005, délivré le 12 juin 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 169 Av Leon Blum.

Le terrain d'assiette couvre 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01310323E0005
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Av Leon Blum à Salon-de-Provence (13300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310323E0005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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