Retour aux permis de démolir de Salon-de-Provence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310319E0012

Permis de démolir n° 01310319E0012 à Salon-de-Provence, Ch Des Milanis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310319E0012, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PD n° 01310319E0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310319E0012, délivré le 14 janvier 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Ch Des Milanis.

Le terrain d'assiette couvre 1 312 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT207. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310319E0012
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Des Milanis à Salon-de-Provence (13300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310319E0012, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salon-de-Provence

PD n°01310319E0009 Autorisé

333 C De Saint Pierre

Salon-de-Provence (13300)

21 août 2019

PD n°01310319E0010 Terminé

Route De Grans Les Croses Nord

Salon-de-Provence (13300)

23 sept. 2019 563 m² foncier

PD n°01310319E0011 Autorisé

50 Rue Porte Coucou

Salon-de-Provence (13300)

16 déc. 2019 621 m² foncier SOC HELIOLEINE

PD n°01310319E0013 Autorisé

418 B Av Georges Guynemer

Salon-de-Provence (13300)

24 janv. 2020 1 728 m² foncier

PD n°01310320E0001 Autorisé

Bd Robert Shuman

Salon-de-Provence (13300)

20 juil. 2020 7 855 m² foncier COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

PD n°01310320E0002 Terminé

386 C Route De Grans Lieu-Dit Les Aires De La Dime

Salon-de-Provence (13300)

20 juil. 2020 1 420 m² foncier

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Permis de construire à Salon-de-Provence

1 142 autorisations

Permis d'aménager à Salon-de-Provence

41 autorisations