Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310319E0006

Permis de démolir n° 01310319E0006 à Salon-de-Provence, 217 Ch Du Touret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PD n° 01310319E0006

Demandeur

LAURENCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01310319E0006 porte sur un bâtiment situé 217 Ch Du Touret. Le dossier a été déposé par LAURENCAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENCAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378759070
SIRET
37875907000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01310319E0006
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 Ch Du Touret à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LAURENCAL et autorisée le 19 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310319E0006, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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