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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310318E0003

Permis de démolir n° 01310318E0003 à Salon-de-Provence, 13 13 Place Codaccioni

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0003, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 01310318E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 13 Place Codaccioni, le permis de démolir n° 01310318E0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310318E0003
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 13 Place Codaccioni à Salon-de-Provence (13300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0003, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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PD n°01310318E0001 Commencé

72 Rue Felix Pyat

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15 mars 2018 80 m² foncier

PD n°01310318E0002 Autorisé

9015 Ch Du Touret

Salon-de-Provence (13300)

12 sept. 2018 3 317 m² foncier

PD n°01310318E0004 Autorisé

Av Du Marechal Leclerc

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10 janv. 2019 10 457 m² foncier

PD n°01310318E0005 Autorisé

66 Bd Aristide Briand

Salon-de-Provence (13300)

21 janv. 2019 990 m² foncier COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

PD n°01310319E0001 Autorisé

Les Canourgues

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13 mars 2019 16 451 m² foncier 13 HABITAT

PD n°01310319E0002 Autorisé

146 Bd David

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01 avr. 2019 350 m² foncier

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