Permis de démolir n° 01310316E0002 à Salon-de-Provence, 2 Ch Des Fraises
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PD n° 01310316E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Ch Des Fraises, le permis de démolir n° 01310316E0002 a été délivré le 8 juin 2016 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 3 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310316E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |