Permis de démolir n° 0131002600011 à Saint-Rémy-de-Provence, 17 Chemin Romain Et Des Panouilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PD n° 0131002600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Chemin Romain Et Des Panouilles, le permis de démolir n° 0131002600011 a été délivré le 26 août 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 2 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT88. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
26 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 15 (13015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0131002600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |