Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0131002600004

Permis de démolir n° 0131002600004 à Saint-Rémy-de-Provence, 287 Av Du General Goislard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0131002600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0131002600004 porte sur un bâtiment situé 287 Av Du General Goislard.

Le terrain d'assiette couvre 489 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/02/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0131002600004
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 287 Av Du General Goislard à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131002600004, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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