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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310020P0003

Permis de démolir n° 01310020P0003 à Saint-Rémy-de-Provence, 1 B Bd Marceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BENOIT JTCA et autorisée le 11 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310020P0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PD n° 01310020P0003

Demandeur

BENOIT JTCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310020P0003, délivré le 11 février 2021 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 B Bd Marceau. BENOIT JTCA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 149 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB437. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIT JTCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443805379
SIRET: 44380537900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2002
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310020P0003
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Bd Marceau à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BENOIT JTCA et autorisée le 11 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310020P0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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