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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310019P0004

Permis de démolir n° 01310019P0004 à Saint-Rémy-de-Provence, Quartier De La Haute Galin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310019P0004, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PD n° 01310019P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310019P0004 a été délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Quartier De La Haute Galin.

La parcelle concernée s'étend sur 15 209 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IO354, IO356, IO53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

15 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO354 IO356 IO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310019P0004
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier De La Haute Galin à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310019P0004, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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10 janv. 2019 1 711 m² foncier

PD n°01310019P0001 Autorisé

Le Chateau

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

26 févr. 2019 3 124 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

PD n°01310019P0002 Autorisé

22 Bd Mirabeau

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

20 mars 2019 372 m² foncier

PD n°01310020P0001 Autorisé

1 Bd Marceau

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

07 août 2020 553 m² foncier

PD n°01310020P0002 Terminé

31 B Rte Du Mas Blanc

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

10 août 2020 4 683 m² foncier

PD n°01310020P0004 Autorisé

10 A Av De La Liberation

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24 nov. 2020 3 845 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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