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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01308921N0001

Permis de démolir n° 01308921N0001 à Saint-Andiol, 5170 15 Rd7N

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308921N0001, déposé en mairie de Saint-Andiol.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 01308921N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01308921N0001 porte sur un bâtiment situé 5170 15 Rd7N.

Le terrain support du projet couvre 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYRAGUES (13630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01308921N0001
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5170 15 Rd7N à Saint-Andiol (13670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308921N0001, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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