Permis de démolir n° 01308119F0003 à Rognac, Av Joseph Cugnot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 01308119F0003
Demandeur
G E M F I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Joseph Cugnot, le permis de démolir n° 01308119F0003 a été délivré le 7 octobre 2019 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est G E M F I.
La parcelle concernée s'étend sur 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ11, AZ42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Rognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G E M F I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339753725
- SIRET
- 33975372500037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de G E M F I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308119F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |