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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01307418M0001

Permis de démolir à Peyrolles-en-Provence - Zac Val De Durance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC DE DURANCE et autorisé le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307418M0001, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PD n° 01307418M0001

Demandeur

SCI DU LAC DE DURANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01307418M0001, délivré le 28 février 2019 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Zac Val De Durance, Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU LAC DE DURANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC DE DURANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479534463
SIRET: 47953446300027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PEYROLLES (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01307418M0001
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac Val De Durance, Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC DE DURANCE et autorisé le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307418M0001, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.