Permis de démolir n° 01307418M0001 à Peyrolles-en-Provence, Zac Val De Durance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PD n° 01307418M0001
Demandeur
SCI DU LAC DE DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01307418M0001 a été délivré le 28 février 2019, pour un bâtiment situé Zac Val De Durance. Le demandeur déclaré est SCI DU LAC DE DURANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Peyrolles-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC DE DURANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479534463
- SIRET
- 47953446300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PEYROLLES (13860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |