Retour aux autorisations de La Penne-sur-Huveaune

Permis de démolir Statut : Commencé N° 01307021A0001

Permis de démolir n° 01307021A0001 à La Penne-sur-Huveaune, 16 Che De La Queirade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307021A0001, déposé en mairie de La Penne-sur-Huveaune.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 01307021A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01307021A0001 a été délivré le 11 octobre 2021 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 16 Che De La Queirade.

Le terrain d'assiette couvre 945 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Penne-sur-Huveaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01307021A0001
Code commune INSEE	13070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Che De La Queirade à La Penne-sur-Huveaune (13821).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307021A0001, déposé en mairie de La Penne-sur-Huveaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Penne-sur-Huveaune

PD n°01307014A0001 Autorisé

4 B Av Raymond Retord

La Penne-sur-Huveaune (13821)

15 oct. 2014 2 853 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°01307023A0001 Autorisé

Bd Voltaire

La Penne-sur-Huveaune (13821)

02 août 2023 20 232 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Penne-sur-Huveaune

Permis de construire à La Penne-sur-Huveaune

158 autorisations

Permis d'aménager à La Penne-sur-Huveaune

5 autorisations