Permis de démolir n° 01306615N0001 à Noves, 9999 Av Irene Et Fred Joliot Cu
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 01306615N0001
Demandeur
COMMUNE DE NOVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306615N0001, délivré le 11 février 2016 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9999 Av Irene Et Fred Joliot Cu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOVES.
Le terrain d'assiette couvre 1 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B839, B964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Noves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300660
- SIRET
- 21130066000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306615N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |