Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130632600001

Permis de démolir n° 0130632600001 à Miramas, 3 Avenue De Grece

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PD n° 0130632600001

Demandeur

SCI MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130632600001, délivré le 28 mai 2026 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue De Grece. La demande émane de SCI MONTAGNE.

Le terrain support du projet couvre 4 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH173. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.

Dépôt

15 avril 2026

Autorisation

28 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388757593
SIRET
38875759300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130632600001
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue De Grece à Miramas (13140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MONTAGNE et autorisée le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130632600001, déposé en mairie de Miramas.

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