Permis de démolir n° 01305819P0002 à Maussane-les-Alpilles, 6 Rue Saint Roch
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 juin 2019
Dossier PD n° 01305819P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305819P0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Roch.
Le terrain support du projet couvre 72 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1374. Au total, 7 permis de démolir référencés à Maussane-les-Alpilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
5 août 2019
Décision
11 juin 2019
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305819P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |