Permis de démolir n° 01305720S0001 à Mas-Blanc-des-Alpilles, 5 chemin des Pins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 01305720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305720S0001 a été délivré le 14 décembre 2020 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 chemin des Pins.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 593 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B0 319. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B0 319.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 593 m².
| Surface du terrain | 1 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS BLANC DES ALPILLES (13103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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