Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130542500003

Permis de démolir à Marignane - 13 Rue Du Grand Puits

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 juillet 2025 · Dossier PD n° 0130542500003 · Demandeur : SOLIHA PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0130542500003, délivré le 22 juillet 2025 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Grand Puits, Marignane (13700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOLIHA PROVENCE. Le terrain concerné couvre 129 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN251, AN252, AN253.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2025
Surface du terrain
129 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt
1 mai 2025
Autorisation
22 juillet 2025
Délai d'instruction
2 mois 21 jours
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
22/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marignane

Adresse
13 Rue Du Grand Puits, Marignane (13700)
Commune
Code postal
13700
Département
Parcelles cadastrales
AN251, AN252, AN253
Code INSEE
13054

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 129 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOLIHA PROVENCE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
782886147
SIRET
78288614700043
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
MARSEILLE 13 (13013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130542500003
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Grand Puits, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542500003, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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