Permis de démolir n° 01305418F0001 à Marignane, 11 Rue Alderic Chave
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 01305418F0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305418F0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Alderic Chave. COMMUNE DE MARIGNANE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300546
- SIRET
- 21130054600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |