Permis de démolir n° 01304718G0005 à Istres, Technicentre Sncf Istres M
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2019
Dossier PD n° 01304718G0005
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Technicentre Sncf Istres M, le permis de démolir n° 01304718G0005 a été délivré le 5 janvier 2019 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SNCF MOBILITES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Istres
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304718G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |