Permis de démolir n° 01304624A0002 à Gréasque, 9 Rue Sarriette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 01304624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01304624A0002 a été délivré le 3 juin 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Sarriette.
La parcelle concernée s'étend sur 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gréasque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREASQUE (13850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304624A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |