Permis de démolir n° 01304120K0001 à Gardanne, 7 Rue Borely
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 01304120K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01304120K0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Borely.
Le terrain concerné couvre 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMET (13105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304120K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |