Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01304113K0003

Permis de démolir n° 01304113K0003 à Gardanne, 17 rue des Hortensias Biver

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PD n° 01304113K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01304113K0003 a été délivré le 6 septembre 2013 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 17 rue des Hortensias Biver.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 663 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CA 471. Au total, le catalogue compte 32 permis de démolir à Gardanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/09/2013

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 663 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 663 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARD (25205)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01304113K0003
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Gardanne

Autres types d'autorisations à Gardanne