Permis de démolir n° 01303416N0001 à Eygalières, Prassinos
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PD n° 01303416N0001
Demandeur
PRESTIGE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01303416N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Prassinos. Le dossier a été déposé par PRESTIGE DEVELOPPEMENT.
Le terrain support du projet couvre 3 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN112. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Eygalières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Eygalières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501416267
- SIRET
- 50141626700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RONCHIN (13810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01303416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |