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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303325H0003

Permis de démolir n° 01303325H0003 à Ensuès-la-Redonne, 15 Av General Monsabert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et autorisé le 15 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303325H0003, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 01303325H0003

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Av General Monsabert, le permis de démolir n° 01303325H0003 a été délivré le 15 octobre 2025 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE401, AE402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ensuès-la-Redonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE401 AE402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300330
SIRET: 21130033000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENSUES LA REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01303325H0003
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av General Monsabert à Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et autorisé le 15 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303325H0003, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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