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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01302919E0001

Permis de démolir n° 01302919E0001 à Cornillon-Confoux, 652 Chem De Saint-Chamas Pont De Rhaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302919E0001, déposé en mairie de Cornillon-Confoux.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PD n° 01302919E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01302919E0001 a été délivré le 1 juin 2019 à Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 652 Chem De Saint-Chamas Pont De Rhaud.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cornillon-Confoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/06/2019

Localisation du projet à Cornillon-Confoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Rhaud

Territoires administratifs

Commune: Cornillon-Confoux Code postal 13250 Identifiant INSEE 13029
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNILLON-CONFOUX (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01302919E0001
Code commune INSEE	13029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 652 Chem De Saint-Chamas Pont De Rhaud à Cornillon-Confoux (13250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302919E0001, déposé en mairie de Cornillon-Confoux.

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