Permis de démolir n° 0130271900002 à Châteaurenard, Av Des Iles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PD n° 0130271900002
Demandeur
GRAND MARCHE DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2019 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130271900002 porte sur un bâtiment situé Av Des Iles. Le projet est porté par GRAND MARCHE DE PROVENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK8, DK5, DK6. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MARCHE DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 850860024
- SIRET
- 85086002400015
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de GRAND MARCHE DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130271900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |