Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01302019A0001

Permis de démolir n° 01302019A0001 à Cadolive, 8 Che De La Corderie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 01302019A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Che De La Corderie, le permis de démolir n° 01302019A0001 a été délivré le 7 janvier 2020 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 7 172 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

7 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020

Localisation du projet à Cadolive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOLIVE (13950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01302019A0001
Code commune INSEE 13020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Che De La Corderie à Cadolive (13950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302019A0001, déposé en mairie de Cadolive.

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