Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130152500012

Permis de démolir n° 0130152500012 à Bouc-Bel-Air, 255 Ch De La Gardure

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0130152500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 255 Ch De La Gardure, le permis de démolir n° 0130152500012 a été délivré le 3 juillet 2025 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 565 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 98 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 565 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130152500012
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 255 Ch De La Gardure à Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152500012, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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