Retour aux permis de démolir de Bouc-Bel-Air

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130152200010

Permis de démolir n° 0130152200010 à Bouc-Bel-Air, 96 E Rue Des Pruniers Sauvages

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152200010, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PD n° 0130152200010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130152200010 porte sur un bâtiment situé 96 E Rue Des Pruniers Sauvages.

Le terrain support du projet couvre 8 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI171. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

8 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130152200010
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 E Rue Des Pruniers Sauvages à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152200010, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bouc-Bel-Air

PD n°0130152200005 Terminé

542 Ch Du Cougnaou

Bouc-Bel-Air (13320)

05 mai 2022 1 144 m² foncier

PD n°0130152200009 Autorisé

28 Rue Des Sophoras

Bouc-Bel-Air (13320)

31 mai 2022 573 m² foncier

PD n°0130152200006 Autorisé

893 Rue Des Roseaux

Bouc-Bel-Air (13320)

01 juin 2022 722 m² foncier

PD n°0130152200011 Terminé

70 Av Marie Mauron Lot La Cypriere

Bouc-Bel-Air (13320)

08 sept. 2022 550 m² foncier

PD n°0130152200012 Autorisé

3 Res Hameau De La Mounine

Bouc-Bel-Air (13320)

23 sept. 2022 488 m² foncier

PD n°0130152200013 Autorisé

442 Petit Ch D'aix

Bouc-Bel-Air (13320)

26 oct. 2022 68 515 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bouc-Bel-Air

Permis de construire à Bouc-Bel-Air

488 autorisations

Permis d'aménager à Bouc-Bel-Air

52 autorisations