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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0130152100007

Permis de démolir n° 0130152100007 à Bouc-Bel-Air, 7 Av Du Marechal De Latt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152100007, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 0130152100007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130152100007 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 7 Av Du Marechal De Latt.

Le terrain d'assiette couvre 1 156 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 156 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130152100007
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Du Marechal De Latt à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152100007, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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