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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130151800004

Permis de démolir n° 0130151800004 à Bouc-Bel-Air, 8A Av Marechal De Lattre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151800004, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PD n° 0130151800004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130151800004, délivré le 24 juillet 2018 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 8A Av Marechal De Lattre.

Le terrain d'assiette couvre 15 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130151800004
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8A Av Marechal De Lattre à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151800004, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PD n°0130151800001 Autorisé

153 Carraire Du Moulin Les Terres Blanches

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16 mars 2018 11 754 m² foncier

PD n°0130151800003 Autorisé

719 Rue Jean Baptiste Lulli Domaine De La Salle

Bouc-Bel-Air (13320)

17 avr. 2018 23 195 m² foncier

PD n°0130151800002 Autorisé

153 Carraire Du Moulin

Bouc-Bel-Air (13320)

23 mai 2018 38 491 m² foncier

PD n°0130151800005 Autorisé

Rn 8 La Malle

Bouc-Bel-Air (13320)

08 nov. 2018 476 198 m² foncier

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2005 Imp Pablo Picasso Domaine De La Salle

Bouc-Bel-Air (13320)

18 déc. 2018 888 m² foncier

PD n°0130151900001 Terminé

807 Av De La Coix D'or

Bouc-Bel-Air (13320)

15 févr. 2019 512 m² foncier

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