Permis de démolir n° 01300424R0004 à Arles, 154 Route D'eyguieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 01300424R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 154 Route D'eyguieres, le permis de démolir n° 01300424R0004 a été délivré le 10 février 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 1 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR789. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300424R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |