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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300421R0004

Permis de démolir à Arles - 9107 Av De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARLES AUTOMOBILES SERVICES et autorisé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0004, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 01300421R0004

Demandeur

ARLES AUTOMOBILES SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01300421R0004, délivré le 30 juin 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9107 Av De La Liberation, Arles (13280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARLES AUTOMOBILES SERVICES. Le terrain concerné couvre 990 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CO827.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

990 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	990 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLES AUTOMOBILES SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324519776
SIRET: 32451977600037
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300421R0004
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9107 Av De La Liberation, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARLES AUTOMOBILES SERVICES et autorisé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0004, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.