Permis de démolir n° 01300421R0004 à Arles, 9107 Av De La Liberation
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 01300421R0004
Demandeur
ARLES AUTOMOBILES SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300421R0004 a été délivré le 30 juin 2021, pour un bâtiment situé 9107 Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est ARLES AUTOMOBILES SERVICES.
Le terrain concerné couvre 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO827. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARLES AUTOMOBILES SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324519776
- SIRET
- 32451977600037
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300421R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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