Permis de démolir n° 01300419R0001 à Arles, 6 Rue Claude Ferigoule
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 01300419R0001
Demandeur
RENCONTRES INTERN DE LA PHOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300419R0001, délivré le 25 mars 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Claude Ferigoule. Le dossier a été déposé par RENCONTRES INTERN DE LA PHOTO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT321. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENCONTRES INTERN DE LA PHOTO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309952489
- SIRET
- 30995248900032
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |