Permis de démolir n° 01300219C0007 à Allauch, 5 Rue Fernand Rambert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 01300219C0007
Demandeur
SCI J'M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300219C0007 a été délivré le 7 novembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 Rue Fernand Rambert. Le demandeur déclaré est SCI J'M.
Le terrain d'assiette couvre 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Allauch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J'M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848507646
- SIRET
- 84850764600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300219C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |