Permis de démolir n° 01300213C0001 à Allauch, Boulevard Ange Martin La Pounche
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 01300213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300213C0001, délivré le 4 juillet 2013 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Boulevard Ange Martin La Pounche.
Le terrain concerné couvre 8 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS111, CS112, CS83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pounche
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13718 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |