Permis de démolir n° 0130012600004 à Aix-en-Provence, 13 Rue De La Couronne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 0130012600004
Demandeur
S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130012600004 a été délivré le 11 mars 2026 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Couronne. S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 36 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 611620899
- SIRET
- 61162089900108
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130012600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |