Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130012500030

Permis de démolir n° 0130012500030 à Aix-en-Provence, 36 Boulevard Arisitide Briand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0130012500030

Demandeur

CITYA SAINTE VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130012500030 a été délivré le 31 décembre 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 36 Boulevard Arisitide Briand. Le projet est porté par CITYA SAINTE VICTOIRE.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA SAINTE VICTOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310801477
SIRET
31080147700061
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130012500030
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Boulevard Arisitide Briand à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CITYA SAINTE VICTOIRE et autorisé le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500030, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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