Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300124J0033

Permis de démolir n° 01300124J0033 à Aix-en-Provence, 6 Rue Felibre Gaut

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 01300124J0033

Demandeur

FONCIA TERRES DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01300124J0033, délivré le 14 mars 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Felibre Gaut. La demande émane de FONCIA TERRES DE PROVENCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB385. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TERRES DE PROVENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327918231
SIRET
32791823100082
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300124J0033
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Felibre Gaut à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONCIA TERRES DE PROVENCE et autorisé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0033, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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