Permis de démolir n° 01300124J0020 à Aix-en-Provence, 6 Cours Mirabeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 01300124J0020
Demandeur
FORSTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Cours Mirabeau, le permis de démolir n° 01300124J0020 a été délivré le 24 septembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FORSTONE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 032 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORSTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851416545
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300124J0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |