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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300124J0012

Permis de démolir n° 01300124J0012 à Aix-en-Provence, 45 Rue Emeric David

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER SYN et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300124J0012, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 01300124J0012

Demandeur

ATELIER SYN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01300124J0012 a été délivré le 3 juillet 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 45 Rue Emeric David. ATELIER SYN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 98 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER SYN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831253596
SIRET: 83125359600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300124J0012
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Emeric David à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER SYN et autorisé le 3 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300124J0012, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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