Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300123J0011

Permis de démolir n° 01300123J0011 à Aix-en-Provence, 765 Rue Albert Einstein Pole D'activite Des Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 01300123J0011

Demandeur

NHINDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300123J0011 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un bâtiment situé 765 Rue Albert Einstein Pole D'activite Des Milles. Le dossier a été déposé par NHINDUSTRIES.

La parcelle concernée s'étend sur 14 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

14 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole D'activite Des Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NHINDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388255861
SIRET
38825586100030
Code APE (NAF)
46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300123J0011
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 765 Rue Albert Einstein Pole D'activite Des Milles à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NHINDUSTRIES et autorisé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0011, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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