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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300123J0005

Permis de démolir n° 01300123J0005 à Aix-en-Provence, 424 Chemin Du Viaduc Pauliane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE et autorisée le 22 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0005, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 01300123J0005

Demandeur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 424 Chemin Du Viaduc Pauliane, le permis de démolir n° 01300123J0005 a été délivré le 22 mai 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW199. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pauliane

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130015332
SIRET: 13001533200013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MARSEILLE (13007)

Autres dossiers de UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

PD n°01300122J0022 Autorisé

424 Ch Du Viaduc Pauliane

16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300123J0005
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 424 Chemin Du Viaduc Pauliane à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE et autorisée le 22 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0005, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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4 Bd Francois Et Emil

Aix-en-Provence (13100)

15 mai 2023

PD n°01300123J0004 Autorisé

130 Rue Bastide De Verdaches

Aix-en-Provence (13100)

15 mai 2023 1 000 m² foncier LMED

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670 Ch Des Fusains

Aix-en-Provence (13100)

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